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R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Date d'entrée en vigueur

2010-11-04 Afficher le document à cette date

81.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).

2001, R.V.Q. 1, a. 81; 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.

2007-03-23 Afficher le document à cette date

81.Une personne ne peut poser qu’une seule question tant que d’autres personnes présentes n’ont pas encore eu l’occasion de poser leur question. Le président peut cependant permettre une question complémentaire à celle déjà posée.

2001, R.V.Q. 1, a. 81.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Article 81
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